J.O. Numéro 90 du 17 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 mars 2002 portant détachement (direction générale des douanes et droits indirects)


NOR : ECOD0220008A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 15 mars 2002, M. Joseph Romney, receveur principal de 1re classe des douanes à Pointe-à-Pitre (direction régionale de Guadeloupe), est placé en service détaché auprès du conseil régional de la Guadeloupe, en qualité de directeur territorial, à compter du 1er avril 2002 pour une durée de trois ans.